Mentions légales

Site internet : www.111degres.com

Version en vigueur au 28/07/2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article 19 de la même loi relatif aux personnes exerçant une activité de commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.111degres.com (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par la société 111 DEGRES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 988 474 896 (SIRET 988 474 896 00012).

Adresse électronique : 111.degres@gmail.com

La société 111 DEGRES n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et bénéficie à ce titre de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts ; elle ne dispose en conséquence d'aucun numéro de TVA intracommunautaire.

Directeur de la publication : Monsieur Corentin Barresi, en sa qualité de gérant de la société 111 DEGRES.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Conformément à l'article 1-1, 4°, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, le Site est hébergé par :

Shopify Inc., société de droit canadien, dont le siège social est situé 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, joignable à l'adresse assistance@shopify.com ou au numéro de téléphone +1 613 241 2828.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, la société 111 DEGRES s'efforce de rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, chartes graphiques et plus généralement tout contenu présent sur le Site) est la propriété exclusive de la société 111 DEGRES ou de ses partenaires, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société 111 DEGRES, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par la société 111 DEGRES ou par des tiers ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction ou usage non autorisé de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société 111 DEGRES, responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse 111.degres@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en justifiant de son identité.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel sont précisées dans la politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse suivante :

https://www.111degres.com/policies/privacy-policy

6. COOKIES

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé, lors de sa première connexion au Site, du dépôt de cookies sur son terminal. Certains cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du Site, sont déposés sans recueil préalable du consentement ; les autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d'audience ou à des finalités commerciales, ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

Les modalités de gestion des cookies, la liste des cookies utilisés ainsi que leurs finalités respectives sont précisées dans la politique de gestion des cookies du Site, accessible à l'adresse suivante :

https://www.111degres.com/pages/politique-cookies

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants, et notamment à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la société 111 DEGRES. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel la société 111 DEGRES adhère sont les suivantes :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; téléphone : 01 89 47 00 14 ; site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; adresse électronique : litiges@cm2c.net

8. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

En application de la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, transposée en droit français par l'article L. 412-13 du Code de la consommation, issu de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (article 16), précisé par l'arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, entrée en application le 28 juin 2025, les entreprises comptant moins de dix salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan annuel n'excède pas deux millions d'euros bénéficient d'une exemption pour les services qu'elles fournissent. La société 111 DEGRES relevant, à la date des présentes, de cette catégorie, elle n'est pas tenue de publier de déclaration d'accessibilité au titre de ce texte, sans préjudice de son attention portée à l'ergonomie et à la lisibilité du Site pour l'ensemble de ses utilisateurs.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. La société 111 DEGRES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux conséquences de leur consultation par l'utilisateur.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, notamment par le recours au médiateur de la consommation mentionné à l'article 7 des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment celles résultant du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).

11. CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter la société 111 DEGRES :

  • par courrier électronique à l'adresse 111.degres@gmail.com ;
  • par courrier postal à l'adresse du siège social : 111 DEGRES, 60 rue François 1er, 75008 Paris.