Politique de confidentialité

Site internet : www.111degres.com — Version en vigueur au 26/07/2026

PRÉAMBULE

La société 111 DEGRES attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site www.111degres.com (ci-après le « Site ») ainsi que des personnes ayant recours à ses services dans le cadre de la vente ambulante. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société 111 DEGRES, de leurs finalités, de leurs bases légales, ainsi que des droits dont dispose toute personne concernée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente Politique est la société 111 DEGRES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 988 474 896 (SIRET 988 474 896 00012), représentée par Monsieur Corentin Barresi en sa qualité de gérant (ci-après le « Responsable de Traitement »).

Compte tenu de la taille et de la nature de son activité, la société 111 DEGRES n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens des articles 37 et suivants du RGPD. Toute question relative à la protection des données personnelles peut néanmoins être adressée dans les conditions précisées à l'article 12 de la présente Politique.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Selon la nature de la relation entretenue avec le Responsable de Traitement, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • données relatives aux commandes : produits ou services commandés, historique d'achat, factures, correspondances relatives au service après-vente ou à la mise en œuvre d'une garantie ;
  • données de paiement : les coordonnées bancaires ne sont, à aucun moment, collectées ni conservées par le Responsable de Traitement ; leur saisie s'effectue directement auprès des prestataires de paiement sécurisé (solution de paiement par carte bancaire, virement) ou, s'agissant du paiement fractionné, auprès de la société Klarna, laquelle agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données qu'elle collecte à cette fin ;
  • données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées notamment au moyen de cookies et traceurs dans les conditions précisées à l'article 10 de la présente Politique ;
  • données relatives à la prospection commerciale : adresse électronique, préférences de communication, dans l'hypothèse où la personne concernée y a consenti.
  • données relatives aux demandes de rachat et de recherche personnalisée : identité, coordonnées, caractéristiques de la montre concernée, photographies transmises par courrier électronique et, en cas de rachat effectif, coordonnées bancaires (RIB) du Client aux seules fins du virement du prix convenu.

Les champs obligatoires à la conclusion et à l'exécution d'une commande sont signalés comme tels au moment de leur collecte. À défaut de renseignement de ces champs, la commande ne pourra être traitée.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, sous b), et à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Responsable de Traitement répond à une finalité déterminée, explicite et légitime, et repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, sous b) du RGPD) : gestion des commandes, de la livraison, du paiement, du droit de rétractation, du service après-vente et de la mise en œuvre des garanties légales et commerciales ;
  • respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, sous c) du RGPD) : établissement et conservation des factures et documents comptables, réponse aux réquisitions des autorités compétentes, lutte contre la fraude et le blanchiment ;
  • intérêt légitime du Responsable de Traitement (article 6, paragraphe 1, sous f) du RGPD) : prévention de la fraude, sécurisation du Site, amélioration des produits et services, mesure d'audience anonymisée, gestion des réclamations et du contentieux, sous réserve que cet intérêt ne prévale pas sur les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ;
  • consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, sous a) du RGPD) : envoi de communications commerciales par voie électronique (newsletter, offres promotionnelles) et dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, dans les conditions de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
  • mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, sous b) du RGPD) : traitement des demandes d'estimation et de recherche personnalisée transmises au moyen des formulaires du Site, préalablement à la conclusion éventuelle d'un contrat de rachat.

Le Client est informé qu'il peut, à tout moment et sans frais, s'opposer à recevoir des communications de prospection commerciale, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication de cette nature.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes du Responsable de Traitement habilités à les traiter au regard de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites à l'article 3, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires de paiement sécurisé et, s'agissant du paiement fractionné, la société Klarna ;
  • transporteurs et prestataires logistiques en charge de l'expédition et du suivi des Produits ;
  • hébergeur du Site et prestataires techniques assurant la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
  • expert-comptable et, le cas échéant, commissaire aux comptes ;
  • autorités administratives ou judiciaires compétentes, dans la stricte mesure requise par la loi ou une décision de justice.

Ces destinataires ne sont autorisés à traiter les données que pour les finalités déterminées par le Responsable de Traitement et dans le respect des garanties prévues par le RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles appropriées lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Dans l'hypothèse où le Client passerait commande depuis un pays situé hors de l'Union européenne, ou où l'exécution de la commande impliquerait une livraison hors de l'Union européenne, certaines données à caractère personnel (identité, adresse de livraison) pourront être transférées vers ce pays aux seules fins de l'exécution de la commande et du respect des formalités douanières applicables.

Dans l'hypothèse où l'un des prestataires mentionnés à l'article 4 serait établi hors de l'Union européenne, tout transfert de données à caractère personnel vers ce pays est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment la constatation d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. À titre indicatif :

  • les données relatives à la gestion de la relation commerciale (compte client, historique de commandes) sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée de trois ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ;
  • les données figurant sur les factures et documents comptables sont conservées pendant dix ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce ;
  • les documents et pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication et de contrôle de l'administration fiscale sont conservés pendant six ans conformément à l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales ;
  • les données relatives à la mise en œuvre des garanties légales et commerciales sont conservées pendant la durée de ces garanties, augmentée des délais de prescription applicables ;
  • les données collectées au titre du consentement à la prospection commerciale sont conservées jusqu'au retrait de ce consentement, et au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact du Client ;
  • les données de connexion et cookies sont conservées conformément aux durées précisées dans la politique de gestion des cookies du Site.
  • les données relatives à une demande d'estimation ou de recherche personnalisée non suivie d'effet sont conservées pendant une durée de douze mois à compter de la demande ; en cas de rachat effectif, les données sont conservées selon les mêmes durées que celles applicables aux données comptables et fiscales mentionnées ci-dessus.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations de conservation ou d'archivage imposées par la loi ou la réglementation applicable.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Conformément à l'article 32 du RGPD, le Responsable de Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé. Le Site utilise notamment un protocole de chiffrement des échanges de données (protocole sécurisé) et limite l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le Responsable de Traitement notifie cette violation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans les conditions prévues à l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, informe les personnes concernées conformément à l'article 34 du même règlement.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
  • droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable de Traitement, et s'opposer sans motif à tout traitement à des fins de prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant au Responsable de Traitement à l'adresse électronique 111.degres@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, en joignant tout justificatif permettant d'établir son identité. Le Responsable de Traitement répond à toute demande dans le délai d'un mois suivant sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à l'article 12 du RGPD.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Conformément à l'article 77 du RGPD, toute personne concernée qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le formulaire disponible sur le site www.cnil.fr, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

10. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions prévues à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Les catégories de cookies utilisées, leurs finalités respectives, leur durée de conservation ainsi que les modalités permettant à l'utilisateur de paramétrer ses choix ou de retirer son consentement sont précisées dans la politique de gestion des cookies du Site, accessible à l'adresse suivante :

https://www.111degres.com/pages/politique-cookies

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de Traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de ses droits, l'utilisateur peut contacter le Responsable de Traitement :

  • par courrier électronique à l'adresse 111.degres@gmail.com ;
  • par courrier postal à l'adresse du siège social : 111 DEGRES, 60 rue François 1er, 75008 Paris.