Conditions d’utilisation

Site internet : www.111degres.com — Version en vigueur au 28/07/2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.111degres.com (ci-après le « Site »), édité par la société 111 DEGRES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 988 474 896, représentée par Monsieur Corentin Barresi en sa qualité de gérant (ci-après l'« Éditeur »).

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site (ci-après l'« Utilisateur »), qu'elle procède ou non à un achat. Elles sont distinctes des conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »), lesquelles régissent exclusivement les ventes de montres, accessoires et pièces de montres, produits dérivés et articles textiles personnalisés (ci-après les « Produits »), ainsi que des prestations de services accessoires, conclues par l'intermédiaire du Site ou dans le cadre d'une vente ambulante ; les CGU régissent, pour leur part, l'accès et l'utilisation du Site en tant qu'outil de communication et d'information, indépendamment de la conclusion d'une vente. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV sur un point touchant à la vente d'un Produit ou d'un service, les CGV prévalent.

Le Site rend les présentes CGU accessibles à tout moment au moyen d'un lien visible en pied de page, afin que l'Utilisateur puisse en prendre utilement connaissance avant toute navigation. Pour les fonctionnalités actives du Site impliquant une interaction de l'Utilisateur, notamment la création d'un compte ou la transmission d'un formulaire, l'acceptation expresse des présentes CGU est recueillie, par exemple au moyen d'une case à cocher non précochée par défaut, et vaut alors acceptation pleine et entière et opposable à l'Utilisateur. En dehors de ces hypothèses, la simple consultation du Site ne rend les CGU opposables à l'Utilisateur qu'à la condition qu'il soit établi qu'il en a effectivement pris connaissance. Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il lui appartient de renoncer à tout usage du Site.

1. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à sa maîtrise raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. L'Éditeur peut interrompre l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance.

L'accès au Site suppose que l'Utilisateur dispose de la capacité juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou, s'il est mineur ou majeur protégé, qu'il agisse sous le contrôle et avec l'autorisation de la personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou la mesure de protection applicable.

2. COMPTE UTILISATEUR

Si le Site propose la création d'un compte utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour en cas de modification. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte, sauf s'il démontre que cette utilisation résulte d'une usurpation ou d'une fraude commise par un tiers, sans négligence de sa part dans la conservation de ses identifiants.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes ou d'usage frauduleux constaté ou suspecté.

3. UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

porter atteinte au fonctionnement normal du Site, notamment par l'introduction de virus, de programmes malveillants ou par toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de l'Éditeur, ces agissements étant susceptibles de constituer les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal ;
collecter ou tenter de collecter des données relatives à d'autres Utilisateurs, notamment à des fins commerciales ou de prospection non sollicitée ;
publier ou transmettre, si le Site propose une fonctionnalité en ce sens (avis, commentaires), tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
utiliser le Site à des fins autres que personnelles, notamment à des fins de revente non autorisée des Produits.

Dans l'hypothèse où le Site permettrait à l'Utilisateur de publier un avis ou un commentaire, l'Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU dont il aurait connaissance, notamment sur signalement d'un tiers, sans que ce retrait ne puisse engager sa responsabilité. Les modalités de collecte, de modération et de publication de ces avis, lorsqu'ils existent, sont précisées conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-10 du Code de la consommation.

4. FORMULAIRES « VENDRE » ET « CHERCHER »

Le Site propose à l'Utilisateur des formulaires lui permettant de soumettre une demande d'estimation en vue de la cession d'une montre à l'Éditeur, ou une demande de recherche personnalisée d'une pièce. La transmission de l'un de ces formulaires constitue une simple demande, ne créant aucune obligation d'achat ou de vente à la charge de l'une ou l'autre des parties. Toute proposition faite en réponse par l'Éditeur est dénuée d'engagement tant qu'elle n'a pas été expressément acceptée par l'Utilisateur, dans les conditions précisées à l'article 23 des CGV relatif au Rachat (le Vendeur au sens des CGV désignant l'Éditeur des présentes CGU).

Les données renseignées dans ces formulaires, ainsi que les photographies éventuellement transmises, sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos et chartes graphiques) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques.

L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur ces éléments, autre qu'un droit d'usage strictement limité à la consultation du Site dans le cadre d'un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur publierait un contenu sur le Site (avis, commentaire), il concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de mise en ligne de ce contenu, le droit de reproduire et de représenter ce contenu sur le Site et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux de l'Éditeur, à la seule fin d'assurer l'exploitation normale du Site, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur publicité ou les produits et services qui y sont proposés. La création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, à l'exception des liens dits « simples » qui pointent vers la page d'accueil du Site.

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur, ainsi que les modalités de dépôt et de gestion des cookies et traceurs sur le Site, sont précisées respectivement dans la politique de confidentialité et dans la politique de gestion des cookies du Site, accessibles à l'adresse suivante :

8. RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, à l'exception des informations précontractuelles relatives aux Produits et services proposés à la vente, dont l'exactitude est garantie dans les conditions prévues par les CGV.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute prouvée qui lui serait imputable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, dont les modalités sont précisées dans les CGV.

9. MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment celles résultant du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

par courrier électronique à l'adresse 111.degres@gmail.com ;
par courrier postal à l'adresse du siège social : 111 DEGRES, 60 rue François 1er, 75008 Paris.